Comment formaliser son activité informelle ?
Vous êtes vendeur·se de rue, couturier·ère, coiffeur·se, artisan·e ou propriétaire d’un petit commerce à Goma, et vous souhaitez donner un statut légal à votre activité ? La formalisation est une étape importante pour sécuriser votre entreprise, accéder à de nouveaux marchés, bénéficier de financements et protéger votre travail.
Ce guide vous accompagne, pas à pas, pour comprendre les démarches, les avantages, et les opportunités offertes aux petites entreprises souhaitant quitter l’informalité.
Pourquoi se formaliser ?
Sécurité juridique : vous exercez en toute légalité, sans crainte de sanctions, saisies ou expulsions.
Accès au financement : les banques, les institutions de microfinance et les programmes publics exigent souvent un statut légal.
Reconnaissance sociale et professionnelle : vous pouvez émettre des factures, signer des contrats, participer à des appels d’offres ou à des marchés publics.
Protection sociale : vous pouvez vous affilier à une caisse de sécurité sociale ou de santé à travers des régimes adaptés aux petits entrepreneurs.
Quelles sont les étapes pour formaliser son activité à Goma ?
1. Choisir le bon statut juridique
- Activité individuelle (personne physique) : simple et rapide, idéal pour un petit commerce ou service.
- Société (SARL, coopérative, etc.) : pour une activité collective ou avec plusieurs associés.
Pour les petites activités, le statut d’entrepreneur individuel est souvent le plus adapté.
2. S’enregistrer auprès des autorités compétentes
- Guichet unique de création d’entreprise (GUCE), souvent situé à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ou au ministère provincial de l’économie.
- Fournir : photocopie de pièce d’identité, description de l’activité, adresse du lieu d’exploitation.
- Paiement de frais d’enregistrement modestes (parfois entre 10 et 30 USD selon le statut et la province).
3. Obtenir un numéro d’identification nationale (IDN ou RCCM)
- Ce numéro vous identifie officiellement comme opérateur économique.
4. S’immatriculer auprès de la DGI et/ou de la DGR-NK
- Pour obtenir une carte fiscale.
- Possibilité de bénéficier de régimes simplifiés pour les petites entreprises (taxe forfaitaire ou impôt minimum libératoire).
Quels sont les avantages fiscaux pour les petites entreprises ?
- Exonération temporaire pour les nouvelles entreprises (dans certaines zones).
- Taxation forfaitaire adaptée au chiffre d’affaires.
- Possibilité de déduction d’impôts sur certains investissements ou charges.
Renseignez-vous auprès de la DGR-NK ou de la cellule d’appui à la PME de la FEC.
Quelles sont les opportunités de financement accessibles ?
Plusieurs structures à Goma offrent des financements pour les petites entreprises formelles :
- Institutions de microfinance : PAIDEK, FINCA, TID, etc.
- Banques locales : RAWBANK, Equity, Trust Merchant Bank, avec programmes pour TPE.
- ONG et incubateurs : ACTED, PADMPME, ELAN RDC, TUMA+ (avec subventions, formations et accompagnement).
- Programmes gouvernementaux : Fonds de garantie pour les jeunes et les femmes entrepreneurs.
Le statut légal est souvent une condition d’accès à ces financements.
Des structures pour vous accompagner
- ANAPI : Agence nationale pour la promotion des investissements.
- FEC/Goma : Cellule PME pour appui administratif.
- Centres de formation : pour apprendre la gestion d’entreprise, la comptabilité de base, le marketing, etc.
- Coopératives professionnelles : soutien entre pairs et défense d’intérêts collectifs.
Conclusion : une démarche progressive, mais porteuse d’avenir
La formalisation est un investissement dans la croissance et la sécurité de votre activité. Elle ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité de progresser, d’innover et d’élargir ses perspectives. Avec un accompagnement adapté et des politiques inclusives, chaque travailleur informel peut devenir un entrepreneur formel à part entière.
